Art. 2 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

[4] 1 Le service de l'énergie et de l’environnement (ci-après : le service) est l'organe d'exécution du département.

1bis Sous réserve de dispositions particulières de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn), du 1 er septembre 2020 ou du présent règlement, il est l’autorité compétente pour octroyer des dérogations.

2. Le service de la sécurité civile et militaire est chargé de l’application des dispositions relatives à l’exemplarité des véhicules de l’État et des communes (art. 6, LCEn).

3. Le service cantonal de l’aménagement du territoire est chargé de l’application des dispositions relatives aux bonus sur l’utilisation du sol (art. 31 LCEn).