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740.10 RELCEN CH-NE

Art. premier Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Autorités d’exécution

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Autorités d’exécution

Le Département du développement territorial et de l’environnement (ci-après : le département) est chargé de l'application de la législation sur l’énergie et du présent règlement.

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