Art. 9 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Département

1 Le département désigné par le Conseil d’État (ci-après : le département) exerce les attributions qui lui sont conférées par la présente loi et ses dispositions d’exécution.

2. Il exerce toutes les attributions en matière d’énergie qui ne sont pas conférées par la loi à une autre autorité.

3. Il est habilité à exécuter les contrôles qui lui sont confiés par la législation et, à cet effet, à visiter les constructions et installations.

4. Il peut édicter des directives.