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Art. 77 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Contraventions

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 10 Dispositions pénales, transitoires et finales
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Art. 77 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Contraventions

1 Les infractions à la présente loi et à ses dispositions d’exécution sont punies de l’amende jusqu’à 40'000 francs.

2. La tentative et la complicité sont punissables.

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