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Art. 76 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Recours

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 9 Voies de recours
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Art. 76 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Recours

1 Les décisions des communes et du service sont susceptibles d’un recours auprès du département, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [7] .

2. Les décisions du département et du Conseil d’État sont susceptibles d’un recours au Tribunal cantonal.

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