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Art. 70 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Secret

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 7 Transmission d’information et protection des données
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Art. 70 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Secret

Toute personne qui collabore à l'exécution de la présente loi observe, sous réserve des dispositions qui précèdent, le secret sur les données relatives à la consommation d'énergie qu'ils sont susceptibles de recevoir.

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