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Art. 7 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Grand Conseil

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Organisation et exécution
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Art. 7 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Grand Conseil

Le Grand Conseil

a) approuve la conception directrice de l’énergie ;

b) adopte les crédits nécessaires à l’exécution de la présente loi ;

c) est informé tous les 5 ans de la mise en application de la présente loi en fonction des objectifs fixés.

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