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Art. 64 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Transports

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 64 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Transports

1 Les infrastructures, installations, véhicules et appareils servant aux transports publics et individuels de personnes et de marchandises doivent être conçus, montés et exploités conformément à l’état de la technique, de manière à assurer une utilisation efficace de l’énergie et à diminuer les atteintes à l’environnement.

2. Le Conseil d’État prend les mesures de sa compétence afin d’encourager le recours à des motorisations de véhicules particulièrement économes en énergie et de promouvoir l’utilisation des transports publics, la mobilité électrique, la mobilité douce et les systèmes de partage de véhicules.

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