Art. 63 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Gros consommateurs

1 Le département peut exiger de chaque consommateur final, localisé sur un site, qui a une consommation annuelle de chaleur supérieure à 5 gigawattheures (GWh) ou une consommation annuelle d’électricité supérieure à 0,5 GWh (désigné ci-après gros consommateur), qu’il analyse et qu’il prenne des mesures raisonnables visant à l’optimiser.

2. L’alinéa 1 ne s’applique pas aux gros consommateurs, qui s’engagent, de façon individuelle ou au sein d’un groupe, à atteindre un objectif d’évolution de leur consommation spécifique fixé par le Conseil d’État ; ils seront dispensés du respect d’exigences techniques particulières en matière d’énergie.

3. Les consommateurs de l’industrie ou des services ayant des consommations inférieures aux limites de l’alinéa 1 peuvent être mis au bénéfice des principes de l’alinéa 2 pour autant qu’ils s’engagent au sein d’un groupe ; dès le moment où ils ne font plus partie d’un groupe, leurs bâtiments et installations doivent satisfaire aux exigences particulières de la présente loi.