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Art. 62 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Autre éclairage

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 62 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Autre éclairage

Les communes peuvent introduire, dans leur règlement des constructions, les exigences à respecter en matière d’illumination de façades, de vitrines et de terrains de sport, d’enseignes et de réclames lumineuses, ainsi que pour tout autre éclairage extérieur privé visible au loin et, en particulier, fixer les conditions en matière d’efficacité énergétique et de pollution lumineuse.

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