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Art. 61 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Éclairage public

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 61 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Éclairage public

1 Les nouveaux réseaux d’éclairage public ainsi que les installations renouvelées doivent correspondre à l’état de la technique en matière d’efficacité énergétique.

2. Le Conseil d’État peut prescrire des principes et des valeurs cibles à respecter.

3. Les communes peuvent réduire ou supprimer l’éclairage public nocturne en veillant toutefois à assurer la sécurité.

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