Art. 60 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Analyse des potentiels d’optimisation

1 Chaque consommateur final localisé sur un site, dont la consommation annuelle d’électricité, non-affectée à l’habitation, se situe entre 200'000 kWh et 500'000 kWh doit procéder à une analyse de l’exploitation de ses installations de chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération, sanitaires ainsi que de tout système électrique et dispositif d’automation afin d’identifier les mesures d’optimisation.

2. L’analyse doit être réalisée par un spécialiste externe au cours des 3 années qui suivent celle lors de laquelle la limite des 200'000 kWh a été dépassée, puis de manière périodique.

3. Le consommateur final décide librement des mesures qu’il souhaite mettre en œuvre.

4. Le rapport d’analyse et celui d’une éventuelle exécution de l’optimisation de l’exploitation donnant les informations sur le travail réalisé doivent être présentés au service sur demande.

5. Le Conseil d’État édicte des dispositions d’exécution.