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Art. 59 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Part d’énergie renouvelable pour la production de froid de confort

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 59 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Part d’énergie renouvelable pour la production de froid de confort

Lors de sa mise en place ou de son remplacement, une installation de production de froid destinée à l’amélioration du confort d’exploitation d’un bâtiment doit être alimentée à 100% par des énergies renouvelables. Le Conseil d’État fixe les exigences à respecter.

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