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Art. 58 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Aération des locaux

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 58 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Aération des locaux

1 Les bâtiments à construire doivent faire l’objet d’un renouvellement d’air suffisant, même en l’absence d’intervention des utilisateurs.

2. Le Conseil d’État peut notamment prescrire des principes d’aération et de récupération de chaleur dans certaines catégories de bâtiments.

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