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Art. 56 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Chauffage au mazout

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 56 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Chauffage au mazout

L’utilisation de l’énergie fossile pour le chauffage des nouveaux bâtiments est soumise à autorisation.

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