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Art. 55 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Chauffe-eau électrique centralisé

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 55 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Chauffe-eau électrique centralisé

Dans les bâtiments d’habitation, les chauffe-eau centralisés existants alimentés exclusivement électriquement doivent être remplacées ou complétées par d’autres installations d’ici au 1 er janvier 2030.

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