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Art. 54 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Chauffage électrique

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 54 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Chauffage électrique

1 Les chauffages électriques fixes à résistance pour le chauffage des bâtiments sont interdits dès le 1 er janvier 2030.

2. Le montage de nouveaux chauffages électriques fixes à résistance pour le chauffage principal ou d’appoint des bâtiments est interdit.

3. Il est interdit de remplacer un chauffage électrique fixe à résistance alimentant un système de distribution de chaleur par eau par un chauffage électrique fixe à résistance.

4. Les chauffages à résistance de secours sont admis dans la mesure définie par le Conseil d’État.

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