Art. 52 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Chauffage et préparation d’eau chaude sanitaire

1 Les installations de chauffage et de préparation d’eau chaude utiliseront, dans la mesure du possible, des énergies renouvelables ou des rejets thermiques et seront conçues, montées et exploitées conformément à l’état de la technique, de manière à assurer une consommation d’énergie aussi limitée que possible et à éviter les nuisances.

2. Les propriétaires des bâtiments d’habitation construits avant 1990 les équipent de dispositifs de commande permettant à leurs usagers de régler la température ambiante de chacun des locaux chauffés de manière indépendante et automatique.

3. Le Conseil d’État édicte des dispositions sur le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à construire et lors de rénovations d’envergure.

4. Le Conseil d’État édicte des dispositions sur le chauffage de plein air.