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Art. 47 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Utilisation économe et efficace de l’énergie
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Art. 47 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020

Lorsque la classe d’efficacité d’un bâtiment est mauvaise, le service adresse à son propriétaire des recommandations visant à ce que le bâtiment soit assaini de manière significative.

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