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Art. 40 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Compostage

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Approvisionnement énergétique
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Art. 40 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Compostage

Les déchets verts qui s’y prêtent sont, en principe, valorisés par méthanisation.

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