Art. 39 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Stations d’épuration

1 Les stations d’épuration doivent être équipées de façon optimale de dispositifs de valorisation énergétique de biogaz et de récupération de la chaleur des eaux traitées.

2. L’abandon ou la réduction de cette exigence peut être autorisé pour les petites stations, dans les cas où celle-ci ne se justifie pas sur le plan économique et énergétique.