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Art. 36 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Producteurs locaux d’énergie

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Approvisionnement énergétique
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Art. 36 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Producteurs locaux d’énergie

Le droit fédéral fixe les conditions de reprise de l’énergie et de rétribution des producteurs locaux d'énergie.

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