Art. 34 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Installations productrices d’électricité

1 Les installations productrices d'électricité alimentées aux combustibles fossiles ou utilisant des énergies renouvelables et les installations générant des rejets thermiques sont soumis à préavis du service. Les installations de faible importance en sont dispensées.

2. Leurs rejets thermiques doivent être valorisés selon l’état de la technique.

3. Les installations de secours et les installations non raccordées au réseau électrique n’ont pas besoin de valoriser les rejets thermiques.