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Art. 30 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Accès aux financements pour les travaux d’assainissement des bâtiments

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Promotion
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Art. 30 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Accès aux financements pour les travaux d’assainissement des bâtiments

Le Conseil d’État intervient auprès des prêteurs hypothécaires actifs dans le canton en faveur de conditions-cadre facilitant le financement des travaux d’assainissement énergétiques des immeubles .

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