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Art. 29 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Mesures d’encouragement et de soutien

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Promotion
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Art. 29 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Mesures d’encouragement et de soutien

1 Le canton et les communes encouragent l’utilisation économe et efficace de toute énergie et le recours aux énergies renouvelables ; ils peuvent soutenir des associations poursuivant l’un des buts prévus dans la présente loi.

2. À cet effet, ils peuvent soutenir des mesures permettant

h) de viser un report modal fort vers les transports publics et la mobilité douce.

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