Art. 28 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Nouvelles technologies

1 Afin de soutenir les nouvelles technologies énergétiques, en particulier dans les domaines de l’utilisation économe et efficace de l’énergie, du transfert et du stockage de l’énergie ainsi que de l’utilisation des énergies renouvelables ou provenant de déchets, le canton peut

a) participer à la recherche et au développement de ces techniques,

b) en faciliter l’exploitation ;

c) soutenir des essais dans le terrain, des expérimentations, des études, des analyses, des installations et des projets pilotes et de démonstration.

2. Le département donne le préavis du canton à la Confédération, lorsque celle-ci a l’intention de soutenir elle-même des mesures telles que citées à l’alinéa précédent et mises en œuvre dans le canton.

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