Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
740.1 KENGLCEN CH-NE

Art. 25 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Examen périodique

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Planification énergétique
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Examen périodique

La conception directrice, le plan cantonal de l’énergie et, le cas échéant, les plans communaux des énergies feront l’objet d’un examen périodique ; ils seront adaptés si besoin est.

← Art. 24 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 Buts Art. 26 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →