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Art. 23 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 3 Planification énergétique
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Art. 23 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020

Les bâtiments, dont plus des deux tiers des besoins de chaleur sont couverts par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur, sont dispensés de l’obligation de raccordement.

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