Art. 20 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Zones énergétiques

1 Les zones énergétiques recouvrent des portions de territoire présentant des caractéristiques communes en matière d’approvisionnement énergétique ou d’utilisation de l’énergie.

2. Les zones énergétiques faisant partie intégrante du plan cantonal de l’énergie et des plans communaux des énergies peuvent être de trois types

a) zones d’énergie de réseau ;

b) zones d’incitation pour d’autres systèmes de production, de stockage ou de consommation d’énergie ;

c) zones sans spécification.

3. Les zones d’énergie de réseau sont délimitées, après avoir entendu les fournisseurs ou les distributeurs concernés.

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