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Art. 2 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Champ d’application

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 2 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Champ d’application

La loi s’applique à l’approvisionnement énergétique du canton, ainsi qu’à l’exploitation et l’utilisation de tous les agents énergétiques consommés dans le canton.

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