Art. 17 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Conception directrice

1 La conception directrice établit les principes fondamentaux de la politique énergétique cantonale et définit l’évolution souhaitée. Elle tient compte de la politique énergétique de la Confédération.

2. Définie par le Conseil d’État, elle décrit la situation du canton en matière énergétique, fixe les objectifs et les étapes de la politique énergétique cantonale pour atteindre une société à 2000 watts et définit les mesures d’application nécessaires.

3. Elle est approuvée par le Grand Conseil et lie ensuite les autorités cantonales et communales.

2. Ces plans sont établis en tenant compte des critères relatifs à

a) l’économie énergétique, en particulier les infrastructures existantes et les aspects économiques ;

b) l’aménagement du territoire ;

c) la protection de l’environnement, de la nature et du paysage ;

d) la protection des biens culturels ;

e) le maintien d’activités dans les régions périphériques.

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