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Art. 14 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Délégation de compétences

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Organisation et exécution
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Art. 14 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Délégation de compétences

Le Conseil d’État peut déléguer certaines compétences aux communes qui disposent de moyens de contrôle suffisants ; la surveillance du département demeure toutefois réservée.

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