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Art. 12 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Communes

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Organisation et exécution

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Les communes participent à l’application de la présente loi.

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