Art. 11 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Commission cantonale de l’énergie

1 Au début de chaque période législative, le Conseil d’État nomme une commission consultative cantonale de l’énergie (ci-après : la commission) présidée par le chef du département.

2. Le Conseil d’État fixe la composition et l’organisation de la commission, en veillant à ce qu’y soient notamment représentés les milieux de la politique, des communes, de l’environnement, de l’économie, des consommateurs et ceux de la technique concernés par l’énergie.

3. La commission est notamment chargée de

a) proposer une politique globale en matière d’énergie permettant d’atteindre les buts et objectifs de la présente loi ;

b) donner son avis sur les modifications de la présente loi et ses règlements d’application ;

c) contribuer à l’élaboration et à l’adaptation de la conception directrice et du plan cantonal de l’énergie ;

d) débattre des options énergétiques importantes dans lesquelles l’État est impliqué en tant que propriétaire ou partenaire financier.

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