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Art. 10 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Organe d’exécution

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Organisation et exécution
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Art. 10 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Organe d’exécution

Le Conseil d’État désigne le service responsable (ci-après : le service) qui sera l’organe d’exécution du département.

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