Art. premier Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Buts

[5] 1 Conformément au droit fédéral et dans la perspective du développement durable, la présente loi vise à assurer à un approvisionnement énergétique du canton suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement ainsi qu’à diminuer la consommation d’énergie en tendant vers une société à 2000 watts à l’horizon 2050.

2. Sur le plan cantonal, elle a pour buts

a) de garantir une fourniture et une distribution de l’énergie économiques et respectueuses de l’environnement ;

b) de garantir une utilisation économe et efficace de l’énergie ;

c) de garantir le passage à un approvisionnement en énergie basé sur un recours accru aux énergies renouvelables, en particulier aux énergies renouvelables indigènes ;

d) de prendre les mesures visant à la réduction des émissions de CO 2 ;

e) de promouvoir les innovations technologiques permettant d’atteindre ces objectifs.

3. En se référant à la conception directrice cantonale de l’énergie 2015, les valeurs suivantes sont visées par rapport à la situation en l’an 2000

a) une réduction de la consommation d’énergie finale de -15% en 2025, de -35% en 2035 et de -50% en 2040 ;

b) une augmentation de la production d’énergies renouvelables de +150% en 2025, de +300% en 2035 et de +500% en 2040 ;

c) une réduction de la consommation d’énergie finale par habitant de -25% en 2025, de -45% en 2035 et de -60% en 2040 ;

d) une réduction de la puissance primaire en watt par habitant de -30% en 2025, de -50% en 2035 et de -60% en 2040 ;

e) une réduction des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2 par habitant de -40% en 2025, de -60% en 2035 et de -90% en 2040 ;

f) les économies d’énergie extraterritoriales ne sont pas comptabilisées dans les valeurs de réduction visées aux lettres a , b , c et e ;

g) l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire neuchâtelois par la raffinerie et la cimenterie est compris dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre proportionnellement à la population sous réserve d’un système péréquatif fédéral.

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