735.170 RELERN

CH-NE

Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Domiciliation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 3 Droits et devoirs

Ouvrir la source officielle Texte complet (52 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Domiciliation

Le personnel de NEVIA doit être domicilié en Suisse.

← Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 Département compétent Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 →