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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Dispositions transitoires

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 9 Dispositions transitoires et finales
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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Dispositions transitoires

Tant que NEVIA ne dispose pas d’un système de traitement propre à ses activités et son organisation, les dispositions prévues aux articles 6 et 7 du règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005, s’appliquent au personnel de NEVIA en lieu et place de l’article 24, alinéas 1 et 2, du présent règlement.

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