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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Consultation du personnel

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 7 Autres droits du personnel
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Art. 45 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Consultation du personnel

1 La commission du personnel au sens de la LERN est consultée conformément à l’article 79 LSt.

2. D’autres associations du personnel peuvent être consultées si elles sont mandatées à cet effet.

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