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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Démission et retraite anticipée

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 6 Cessation des rapports de service
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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Démission et retraite anticipée

1 Après le temps d’essai, le membre du personnel qui démissionne donne son congé à la personne responsable de l’établissement cantonal en observant un délai de résiliation de trois mois pour la fin d’un mois.

2. Le départ à la retraite anticipée pour les membres du personnel qui bénéficient d’un plan de prévoyance particulier est assimilé à une démission.

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