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735.170 RELERN CH-NE

Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Convention

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 6 Cessation des rapports de service
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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Convention

1 NEVIA et le membre du personnel peuvent en tout temps convenir de mettre fin aux rapports de service.

2. L’accord fait l’objet d’une convention écrite.

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