735.170 RELERN

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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Cessation des rapports de service

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 6 Cessation des rapports de service

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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Cessation des rapports de service

Les rapports de service prennent fin par

i) la perte durable d’une condition d’accès à la fonction.

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