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735.170 RELERN CH-NE

Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Autres indemnités

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 5 Traitement et indemnités
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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Autres indemnités

La direction fixe par voie de directive les autres indemnités spécifiques relatives à l’exécution du travail.

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