735.170
RELERN
CH-NE
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Organisation interne, délégation et directive
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Organisation interne, délégation et directive
1 La direction est composée de la personne responsable de l’établissement cantonal, de son adjoint-e et des responsables de secteurs.
2. La direction définit par voie de directive les organes internes de NEVIA et leurs compétences, sous réserve, pour les aspects stratégiques, d’une validation du département.
3. Elle peut leur déléguer ses attributions légales ou réglementaires.
4. Toute directive de NEVIA doit être écrite et accessible au personnel concerné. Les représentants du personnel sont consultés lors de l’élaboration des directives qui concernent les conditions de travail.