Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
735.170 RELERN CH-NE

Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Horaire décalé

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 5 Traitement et indemnités
Ouvrir la source officielle Texte complet (52 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Horaire décalé

L’horaire décalé, qui peut être mis en place pour les besoins du service hivernal, correspond à un changement de l’horaire usuel de travail défini. La direction définit celui-ci par voie de directive.

← Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 Département compétent Art. 29 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →