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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Évolution du traitement

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 5 Traitement et indemnités
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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Évolution du traitement

1 La direction décide annuellement de l’évolution individuelle des traitements au sein de la classe définie, en tenant compte, notamment et de manière non cumulative, des éléments suivants

a) de la situation économique ;

b) de la qualité et de l’ampleur du travail fourni ;

c) de l’expérience accumulée et des compétences particulières ;

d) de l’engagement de la personne concernée, notamment en termes d’entraide, de serviabilité et de disponibilité ;

e) de l’évaluation consécutive à l’entretien annuel de développement.

2. Dans les cas particuliers, notamment afin de s’assurer la collaboration de personnes particulièrement qualifiées, le traitement peut dépasser de 20% au plus le maximum prévu pour la classe de traitement de la fonction considérée.

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