735.170
RELERN
CH-NE
Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Congés
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 4 Temps de travail - repos – congés
Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Congés
Les congés accordés sont définis par voie de directives.