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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 - Majorations

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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023 · Majorations

1 Pour autant que leur exécution soit impérative, font l’objet d’une majoration de

a) 35% les heures effectuées du lundi au samedi entre 20h et 6h et le samedi entre 6h et 24h ;

b) 50% les heures effectuées le dimanche ou les jours fériés selon la législation cantonale.

2. Lorsque deux ou plusieurs majorations peuvent être appliquées, seule la plus élevée est retenue.

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