735.17
GINLERN
CH-NE
CH-NE
Art. 22 Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020 - Rapport
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - Titre 2 - chapitre 3 Finances et gestion de l’établissement cantonal
Art. 22 Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020 · Rapport
1 L’organe de révision établit à l’intention du département, du Conseil d’État et de la personne responsable de l’établissement cantonal un rapport détaillé contenant des constatations relatives à l’établissement des comptes, au système de contrôle interne ainsi qu’à l’exécution, au résultat du contrôle ainsi que l’opinion d’audit.
2. Le rapport détaillé est joint aux comptes.