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Art. 18 Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020 - Financement

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - Titre 2 - chapitre 3 Finances et gestion de l’établissement cantonal
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Art. 18 Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020 · Financement

Sous réserve d’opérations extraordinaires, l’indemnisation des prestations fournies couvre l’intégralité des charges, et notamment les amortissements.

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